Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Vendeur

Emilie Gros — Auto-entrepreneur
SIRET : 514 390 830 00024
400 chemin du Pont de la Sable, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
Email : emilie.gros@gmail.com

2. Produits

FlowRead™ propose à la vente des livres numériques (contenus numériques dématérialisés) issus du domaine public, mis en forme selon la technologie de lecture bionique propriétaire FlowRead™. Les œuvres littéraires elles-mêmes sont libres de droits ; seule la mise en forme bionique, l'interface et les couvertures sont la propriété de l'éditeur.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur soumis à la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les ventes sont réalisées sans TVA applicable. FlowRead™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd). FlowRead™ ne stocke aucune donnée bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment de la commande (carte bancaire, etc.).

La commande est confirmée dès réception du paiement. L'accès au contenu acheté est débloqué automatiquement dans le compte de l'utilisateur dans les minutes suivant la confirmation du paiement.

5. Accès au contenu

L'achat d'un livre donne accès à une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, permettant la lecture du contenu via la plateforme FlowRead™. L'accès est lié au compte utilisateur et ne peut être partagé.

6. Droit de rétractation

Contenus numériques : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En procédant au paiement et en accédant immédiatement au contenu, l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Toutefois, en cas de problème technique empêchant l'accès au contenu acheté, FlowRead™ s'engage à apporter une solution dans les 48 heures ou à procéder au remboursement intégral.

7. Disponibilité du service

FlowRead™ s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir et seront communiquées dans la mesure du possible. FlowRead™ ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

8. Responsabilité

FlowRead™ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de FlowRead™ est limitée au montant de la commande concernée.

9. Service après-vente et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à emilie.gros@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être trouvé sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.